Conditions Générales de Vente

1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des commandes passées sur le site www.lucilevilaine.com par tout utilisateur. Elles ont notamment pour objet d’informer le client sur les modalités de passation d’une commande en ligne et livraison des produits objet de sa commande. 

 

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, LUCILE VILAINE se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le site. Si vous continuez d'utiliser le site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Les CGV applicables à toute vente sont donc celles figurant sur le site au moment de la passation de la commande. Tout acheteur sur le site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

 

 

2 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT 

 

Pour pouvoir passer une commande sur le site, le client doit préalablement créer un compte regroupant ses données d’identification dans la rubrique « Mon compte ».

 

Afin de pouvoir passer une commande sur le site www.lucilevilaine.com, le client doit :

 

  • Etre une personne physique non commerçante;

 

  • Etre âgé d'au moins 18 ans;

 

  • Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés;

 

  • Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être autorisé à l'utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

 

L’inscription du client sur le site est validée par LUCILE VILAINE après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

 

Lors de la création de son compte, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LUCILE VILAINE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des articles. 

 

Lors de la création de son compte, le client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable. Le client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement changer son mot de passe  et/ou d’alerter LUCILE VILAINE en vue de faire clôturer son compte. 

 

LUCILE VILAINE se réserve la possibilité de clôturer tout compte et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants :

 

  • Défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures ;

 

  • Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une des obligations du client définies aux CGV ;

 

  • Commandes antérieures manifestement validées par un client vendeur professionnel.  

 

Dans ce cas, LUCILE VILAINE adresse un e-mail au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du client émise par e-mail à LUCILE VILAINE à l’adresse suivante : [email protected]

 

 

3 - ARTICLES 

 

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photographies, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possible aux produits vendus. 

 

Cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

Les produits présentés sont réalisés de manière artisanale – fait main, ainsi ils ne sont pas tous identiques. De même, chaque plume est unique par sa forme, son gabarit, sa couleur et son motif ainsi il peut y avoir des variations d'un article à l’autre.

 

Seules les caractéristiques du produit s’affichant au moment de la commande doivent être prises en compte par le client.  En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de LUCILE VILAINE est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.

 

Les indications relatives à la disponibilité des articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LUCILE VILAINE. A ce titre, LUCILE VILAINE ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un produit, après passation de sa commande, le client en est informé par e-mail rapidement. Alors un nouveau délai de livraison, un produit équivalent ou le remboursement de l’article lui sera proposé. 

 

 

4 – PRIX

 

Les prix des articles sont indiqués en euros TTC. LUCILE VILAINE se réserve le droit de modifier les prix des articles vendus sur le site à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande, sous réserve de disponibilité.

 

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles.

 

Le prix des articles vendus sur le site applicable à la commande du client, est celui figurant sur le site au moment de la validation et du règlement de la commande par le client.

 

Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte des frais de livraison - les frais d'expédition varient selon l'adresse de livraison, le poids et le volume des articles - des offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix final à payer par le client peut donc être impacté par ces différents éléments et est précisé avant la validation finale de la commande par le client.

 

 

5 - COMMANDES

 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Elle implique une obligation de paiement.

 

Le client qui passe la commande déclare être la personne physique ayant ouvert le compte associé à la commande.

 

Le client peut sélectionner autant d’articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. La vente d’articles sur le site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels. LUCILE VILAINE se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel. Le panier récapitule les articles choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. 

 

La validation de la commande par le client vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Après validation du paiement, LUCILE VILAINE adresse au client un e-mail de confirmation de sa commande. Le client pourra, s’il le souhaite, faire une demande à [email protected] pour obtenir la facture de sa commande.  

 

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de LUCILE VILAINE et n’est définitivement confirmée qu’après le paiement complet du prix de la commande et à la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. 

 

Si le client ne reçoit aucun e-mail suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de LUCILE VILAINE en suivant les modalités décrites à l'article 10 des CGV. 

LUCILE VILAINE ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des articles.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit consulter son compte sur le site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 10 des CGV. 

 

LUCILE VILAINE se réserve le droit de retirer à tout moment tout article affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de LUCILE VILAINE pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’e-mail de confirmation récapitulant la commande. LUCILE VILAINE ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers du fait de la décision de retirer un article du site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site, ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.

 

 

6 – PAIEMENT

 

Les articles doivent être réglés au moment de la commande. Le règlement des articles s’effectue soit via Paypal soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe.

 

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LUCILE VILAINE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la commande. 

 

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par LUCILE VILAINE sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

 

La réception de l’e-mail de confirmation de la part de LUCILE VILAINE confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par e-mail du paiement électronique fait office de facture. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

 

Les données enregistrées et conservées par LUCILE VILAINE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et LUCILE VILAINE.

 

 

7 - LIVRAISON

 

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique du ou des articles.

Le risque de perte ou de détérioration du ou des articles est transféré au client au moment de la livraison.

 

Au cours du processus de commande, le client doit préciser l’adresse de livraison souhaitée. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande. La livraison sera alors réalisée à domicile par les services de Chronopost (avec suivi et signature). 

 

Les frais de livraison applicables à la commande sont déterminés en fonction du lieu de livraison choisi par le client au moment de la validation de sa commande. Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international. Ces frais de livraison sont mentionnés à la rubrique « Livraison et retour » du site, telle qu’elle existe au moment de la commande.

 

Le client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.  

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou d'une personne physique ou morale de son choix. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. Il appartient au client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (telles que notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, lieux-dits, etc.). 

 

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par LUCILE VILAINE, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

LUCILE VILAINE livre les commandes dans les délais mentionnés dans la rubrique « Livraison et retour » du site, telle qu’elle existe au moment de la commande et au plus tard 30 jours après la validation de la commande d’après l’article L.138-1 du Code de la consommation.

 

LUCILE VILAINE ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra écrire à [email protected] pour demander le statut de la livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de livraison. En aucun cas LUCILE VILAINE ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamer des dommages et intérêts. 

 

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter du lendemain de la livraison pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.

 

La demande s'effectue en contactant le service client de LUCILE VILAINE, par le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse [email protected], dans lequel le client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des articles qu’il souhaite retourner, qui indiquera au client les modalités à suivre. 

 

Le retour se fait par voie postale et à ses risques via le transporteur de son choix. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. En tout état de cause, les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Les frais de retour sont à la charge du client (à moins qu’une erreur ait été commise par LUCILE VILAINE). Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n'inclut pas les frais de port.

 

Le remboursement intervient sous réserve que LUCILE VILAINE ait pu récupérer les articles initialement livrés. Une fois effectuée la vérification des articles retournés, LUCILE VILAINE s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande.

 

A défaut de respect par le client des CGV, LUCILE VILAINE ne pourra procéder au remboursement des articles concernés.

 

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés telles que des œuvres fabriquées sur demande. 

 

 

9 – GARANTIES LEGALES

 

Garantie de non-conformité

 

La présence d’un vice apparent sur un article doit donner lieu à réclamation par e-mail à l’adresse [email protected] Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable et aucun retour ou échange n’est possible.

 

L’article doit être retourné, intact et dans son emballage d’origine, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de LUCILE VILAINE, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’article visé ci-dessus.

 

Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement de l’article, soit au remboursement pur et simple du client dans un délai de trente jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

 

En outre, LUCILE VILAINE garantit les consommateurs des défauts de conformité, conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation : 

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Et conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation : 

“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

 

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

 

Garanties des vices cachés

 

Le client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”.  

 

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.

 

La garantie légale des vices cachés permet au client, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’article et demander le remboursement du prix payé.

 

 

10 - SERVICE CLIENT 

 

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou autre, le client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du site ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

 

 

11 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Le client ou le visiteur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par LUCILE VILAINE pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. 

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à l’adresse con[email protected] en indiquant dans l’objet de l’e-mail « Modification données personnelles ». Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande. 

 

LUCILE VILAINE ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne. Le client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en se rendant sur son compte. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. En aucun cas, nous ne demandons de confirmer par e-mail les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le client reçoit un e-mail prétendument envoyé par LUCILE VILAINE lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

 

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures que nous mettons en place pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations nous ne pourrons garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.

 

 

12 - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

 

Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à LUCILE VILAINE d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque. En effet, si le client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des e-mails marketing (Newsletters) dont il peut se désinscrire, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu ou en se désabonnant de la page « lucile.vilainetextiles » sur les réseaux sociaux. 

 

 

13 - COOKIES  

 

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). 

 

Ces cookies conservent de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez, le temps passé sur le site. Ils sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des clients lorsqu’ils sont connectés au site.

 

Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le client, la poursuite de la navigation sur le site valant acceptation. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur.

 

 

14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de ses contenus appartiennent exclusivement à LUCILE VILAINE. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de LUCILE VILAINE qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

 

La marque « LUCILE VILAINE » figurant sur le présent site internet est une marque déposée par LUCILE VILAINE TEXTILES. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée. LUCILE VILAINE TEXTILES est exclusivement titulaire de l’ensemble des éléments (modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constituant le site.

 

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

 

15 – JURIDICTION APPLICABLE

 

La vente des produits vendus sur le site est soumise au droit français.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le client et LUCILE VILAINE sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes CGV.

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